Le phénomène des propriétaires qui oublient de renouveler leur marque est en réalité très courant. Le Journal Télévisé (JT) en parle souvent.

En conséquence, la marque tombe dans le domaine public et n’importe qui peut en devenir le nouveau propriétaire.

Mais rien n’est perdu, car on peut encore récupérer sa marque. Si la date limite de renouvellement n’est pas dépassée de 6 mois, il est encore possible de renouveler la marque.

De même, dans le cas où ce délai de grâce est écoulé, il est possible de déposer à nouveau une marque à l’INPI. Ceci après vérification qu’une marque similaire n’ait pas été déposée pendant cette période.

Si c’est le cas, il faut soit le contester juridiquement en espérant ne pas aller jusqu’à la plaidoirie lors d’un procès, soit négocier une coexistence, ou carrément changer de marque.

Que faire en cas d'oubli de renouvellement d'une marque ?