L’oubli de renouvellement d’une marque peut entraîner la perte de ses droits antérieurs sur le nom précédemment enregistré.

Le phénomène des propriétaires qui oublient de renouveler leur marque est en réalité très courant. Le Journal Télévisé (JT) en parle souvent.

En conséquence en cas d’oubli, la marque tombe dans le domaine public. C’est alors que n’importe qui peut en devenir le nouveau propriétaire.

Oubli de renouvellement de marque et perte de droit antérieur

Mais rien n’est perdu, car on peut encore récupérer sa marque. Si la date limite de renouvellement n’est pas dépassée de 6 mois, il est encore possible de renouveler la marque, d’après vopi.fr.

De même, dans le cas où ce délai de grâce est écoulé, il est possible de déposer à nouveau une marque à l’INPI. Cela est en effet possible après avoir vérifier qu’une marque similaire n’a pas été déposée pendant cette période.

Si c’est le cas, vous pouvez alors le contester juridiquement en espérant ne pas aller jusqu’à la plaidoirie lors d’un procès.

En autres alternatives, vous pouvez soit négocier une coexistence, ou carrément changer de marque.

Choisir un nouveau nom de marque est possible. Il est recommandé de se faire accompagner par un cabinet juridique. Ce cabinet peut être soit un Conseil en Propriété Industrielle (CPI) ou bien un Avocat Spécialisé en Propriété Intellectuelle. Ces professionnels spécialisés font partie de professions réglementées. Ils doivent respecter un très grand nombre de règles attestant de leurs sérieux.